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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Les Producteurs de pommes font publier les dates de mise en marché, par variété, dans le Bulletin aux pomiculteurs ou dans toute autre publication de circulation générale chez les producteurs de pommes et sur leur site Internet.
Décision 8642, a. 17; Décision 10698, a. 1; Décision 11843, a. 3.
17. Les Producteurs de pommes font publier les dates de mise en marché, par variété, et les dates d’ouverture des chambres à atmosphère contrôlée dans le Bulletin aux pomiculteurs ou dans toute autre publication de circulation générale chez les producteurs de pommes et sur leur site Internet.
Décision 8642, a. 17; Décision 10698, a. 1.
17. La Fédération fait publier les dates de mise en marché, par variété, et les dates d’ouverture des chambres à atmosphère contrôlée dans le Bulletin aux pomiculteurs ou dans toute autre publication de circulation générale chez les producteurs de pommes et sur son site Internet.
Décision 8642, a. 17.
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